Refaire sa toiture dans les Hauts-de-Seine : les démarches
Avant de refaire une toiture, il faut parfois une autorisation de la mairie. Voici comment savoir ce qui s'applique à votre maison, et combien de temps prévoir.
Réfection à l'identique : en général, aucune démarche
Si vous remplacez la couverture par le même matériau, de la même couleur, sans rien changer à l'aspect extérieur, aucune autorisation d'urbanisme n'est en principe nécessaire. C'est le cas le plus fréquent.
Changement d'aspect : la déclaration préalable
Dès que l'aspect extérieur change, une déclaration préalable de travaux est à déposer en mairie. C'est le cas par exemple si vous :
- changez de matériau (tuiles mécaniques vers ardoise, par exemple) ou de couleur ;
- créez une fenêtre de toit ou une lucarne ;
- modifiez la pente ou la forme du toit ;
- ajoutez une isolation par l'extérieur qui rehausse la toiture.
Le délai d'instruction est en principe d'un mois. Sans réponse de la mairie dans ce délai, la déclaration est en général acceptée tacitement. Le règlement d'urbanisme de votre commune (le PLU) peut imposer des matériaux ou des couleurs : mieux vaut le vérifier avant de choisir.
Près d'un monument historique : l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France
Les Hauts-de-Seine comptent de nombreux monuments et sites protégés. Dans leurs abords, souvent un rayon de 500 mètres, les travaux qui modifient l'aspect de la toiture sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Le délai d'instruction est alors plus long, et l'ABF peut demander des matériaux précis, comme de l'ardoise naturelle ou des tuiles plates.
Agrandir : le permis de construire
Une surélévation ou un aménagement de combles qui crée de la surface de plancher peut demander un permis de construire plutôt qu'une déclaration préalable, selon la surface créée et le secteur. Le délai est plus long : à prévoir bien avant le chantier.
L'échafaudage sur le trottoir
Un échafaudage, un monte-matériaux ou une benne posés sur la voie publique demandent une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la mairie. Dans les rues étroites et denses du 92, c'est fréquent. Nous nous occupons de la demande.
En copropriété
La toiture étant une partie commune, les travaux doivent être votés en assemblée générale, sauf urgence. Le syndic demande des devis, les présente au vote, puis fait intervenir l'entreprise retenue. Un devis clair, détaillé poste par poste, facilite beaucoup la décision.
Comment nous vous aidons
Lors du diagnostic, nous vous disons quelles démarches s'appliquent à votre adresse. Nous vous fournissons les éléments techniques du dossier (descriptif, matériaux, plans de la toiture) et nous gérons l'autorisation de voirie pour l'échafaudage.
Nos métiers liés
Nos engagements
- Rappel en moins d'1 heureLaissez-nous un message ou une demande de devis : nous vous rappelons dans l'heure.
- Devis écrit et détailléGratuit, poste par poste, remis après un diagnostic sur place.
- Société familialeUn seul interlocuteur, du devis à la fin du chantier.
Un projet de toiture ? Parlons-en.
Diagnostic sur place et devis gratuit, sans engagement.